La concrétisation d’une transaction immobilière requiert certaines démarches administratives dont la délivrance de documents essentiels à la cession du bien. L’acte de propriété, aussi appelé titre de propriété, fait partie des pièces les plus importantes du processus et peut même influencer son dénouement. Voici de quoi il s’agit exactement.
L’acte de propriété : à la base de la vente d’un bien
Le titre de propriété est le document qui attribue les droits de propriété d’un bien à la ou les personnes qui sont désignées dessus. Il s’agit d’un acte notarié, faisant donc intervenir le notaire pour en assurer l’authenticité. Sa délivrance par le propriétaire-vendeur d’un bien est obligatoire dans son projet de vente immobilière.
Sans ce document, la transaction ne pourrait aboutir. Lorsque celle-ci concerne un bien ancien ou un terrain, l’acte de propriété est assimilé à une copie de l’acte de vente. Dans le cas d’un bien neuf ou acquis par VEFA, il s’agit du contrat d’acquisition.
Le contenu du titre de propriété
Lors d’une transaction immobilière, l’acquéreur se voit délivrer un acte de propriété qui doit comporter plusieurs informations importantes concernant le bien. Ce sont notamment :
- Les modalités de la transaction : prix et mode de paiement
- Les identités des deux parties : vendeur et acheteur
- Les caractéristiques du bien : superficie, localisation, composition, …
- Les quotités en cas de bien en indivision
- La date de livraison du bien et d’entrée en jouissance
- Les servitudes
- Son état hypothécaire
- Les règles d’urbanisme à y appliquer
- Les différents droits de préemption
- La succession de propriété depuis 30 ans
Les recours possibles pour le récupérer en cas de perte
Dans le secteur de l’immobilier à Crosne, au cas où le vendeur ou le nouvel acquéreur a égaré son acte de propriété, il peut se procurer la copie originale auprès du notaire qui l’a rédigé.
Il est aussi possible d’en demander une copie auprès du service de publicité foncière.