Plusieurs éléments doivent retenir votre attention lors de la vente d’un appartement à Crosne. Assurez-vous notamment de bien comprendre la portée des conditions suspensives évoquées par l’acheteur. Que devez-vous connaître sur le sujet ?
Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?
Il s’agit d’un événement ou d’un document duquel dépend la concrétisation de la transaction. Dans la grande majorité des cas, elle concerne l’acheteur et est précisée pour la première fois dans l’offre que celui-ci vous a soumise. Par la suite, elle doit être reprise dans les deux actes juridiques : l’avant-contrat et l’acte de vente définitif.
Une transaction peut être sujette à plusieurs conditions suspensives. Lorsque c’est le cas, toutes doivent se réaliser pour permettre sa concrétisation. Il suffit qu’une seule n’ait pas lieu pour que le processus de vente soit rendu caduc. Dans ce cas, vendeur et acheteur peuvent se séparer sans aucune sanction. Toute somme que l’acheteur aura déjà pu verser devra lui être rendue dans son intégralité.
Une condition suspensive peut-elle être négociée ?
Une condition suspensive peut subir un ou plusieurs ajustements après négociations. Elle peut également être éliminée. Un nouvel élément peut aussi s’ajouter à la liste. Toutefois, seuls les paramètres inscrits dans l’avant-contrat ont trait légal. Dès que le document est signé, chacun d’eux engage les deux parties. Pour éviter tout malentendu, il est conseillé de bien en comprendre les termes. Si besoin est, il est possible d’y apporter des précisions supplémentaires.
La condition suspensive relative à l’obtention d’un prêt
Lorsque l’acheteur a recours à un prêt immobilier, une condition suspensive doit obligatoirement y faire référence. Toutefois, pour être valide, elle doit préciser les modalités de l’emprunt : son montant, le taux maximal attendu et le délai de remboursement. La condition n’aura de portée que si le crédit obtenu répond à ces critères.