Lors de la location d’une place de parking à Draveil, le bail diffère selon que l’emplacement est lié à un logement ou qu’il est indépendant de toute habitation. Dans le premier cas, le box de parcage est directement inclus dans la propriété à louer en tant qu’annexe. Il est sujet aux mêmes conditions de location que la bâtisse. Un bail spécifique n’est donc pas nécessaire.
La seconde situation doit, quant à elle, faire l’objet d’un mode de location propre. Toutefois, le bail écrit n’est pas obligatoire tout en étant recommandé pour éviter tout litige. Voici les détails le concernant.
Les conditions de la location
Elles sont librement définies entre le bailleur du parking et le locataire. Il y va du loyer, de la durée de la location et des conditions de résiliation ou de reconduction du bail.
Le propriétaire du bien est notamment autorisé à mettre fin au contrat en cas d’impayés. Sa révocation est également possible sans démarche spécifique à sa date d’anniversaire.
Les mentions à inclure dans le bail
Lorsque le bail est formalisé dans une version papier, les clauses suivantes peuvent aider à le cadrer. Elles restent conseillées sans être obligatoires. Ce sont :
- l’objet du bail, dont l’adresse de l’emplacement, le niveau ou le numéro du box dans le parking, sa superficie
- la destination des lieux pour spécifier un usage exclusif au locataire, par exemple
- les éventuels équipements fournis comme une carte magnétique pour accéder au parking
- la durée du bail convenue entre les deux parties
- les conditions de reconduction du contrat
- un éventuel préavis et la notification de la fin du bail
- le montant du loyer, celui des charges locatives et les modalités pour leur paiement
- les conditions de révision du loyer
- le dépôt de garantie si besoin est
- une assurance
- les droits et devoirs de chaque partie.
La rédaction du contrat peut être prise en charge par le bailleur. Sa signature peut parfaitement se réaliser sous seing privé.