Le parking ne déroge pas à l’impératif des diagnostics immobiliers avant sa mise en location. Toutefois, la liste des examens à effectuer est plus courte que pour un bien à usage d’habitation ou professionnel. De plus, tout dépend du type de parking : une place de stationnement, un box ou un garage. Voici les détails.
L’état des risques et pollutions
Le diagnostic ERP est obligatoire sur tout type de bien à mettre en location. C’est aussi le cas d’un parking, quel que soit son type. Il évalue l’exposition du terrain par rapport aux risques naturels (catastrophes naturelles), miniers, technologiques et à la présence de radon. L’examen a une durée de validité de six mois.
Rappelons que cet examen, comme tout autre diagnostic immobilier, doit être effectué par un diagnostiqueur certifié lors de la location d’un parking à Montgeron. Se conformer à cette règle protège le propriétaire-bailleur en cas d’erreur d’évaluation. En effet, dans une telle situation, le professionnel engage sa responsabilité civile.
Le diagnostic amiante
Cet examen n’est pas indispensable lorsqu’il est question d’une place de parking extérieure, simplement délimitée par des marquages au sol. En revanche, si l’emplacement est couvert ou fait partie d’un bâtiment, sa mise en location peut nécessiter ce diagnostic. C’est le cas si le permis de construire relatif à l’immeuble qui l’abrite a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette date fait référence à l’interdiction d’utiliser l’amiante dans le bâtiment.
Notons que si le parking fait partie des parties privatives dans un bien collectif, le DAPP (dossier amiante des parties privatives) doit également s’appliquer à lui ainsi qu’aux autres annexes du bâtiment. Le document doit être mis à la disposition du locataire sans être obligatoirement joint au bail.