Vous êtes propriétaire d’un bâtiment d’activités et souhaitez le mettre en location ? Vous devez choisir le type de contrat à proposer aux locataires potentiels : le bail commercial ou le bail professionnel. Voici un petit comparatif entre ces deux options, toutes deux applicables dans l’immobilier d’entreprise au Kremlin-Bicêtre.
L’activité destinée à chaque bail
Le choix du bail peut dépendre du type d’activité que vous autorisez au sein de l’immeuble. Si ce dernier peut accueillir une activité commerciale, artisanale ou industrielle, la meilleure option est le bail commercial. Comme locataire, vous pouvez vous tourner vers une personne physique ou une société.
En revanche, le bail professionnel convient mieux si le bâtiment est adapté pour abriter des bureaux. Dans ce cas, le locataire doit entreprendre une activité non lucrative, faisant partie des BNC ou bénéfices non commerciaux.
La durée du bail
Le bail commercial offre plus d’avantages en matière de longévité. Effectivement, il est de 9 ans, mais peut être résilié tous les trois ans. Cela vous permet de pallier les locataires défaillants par rapport aux loyers.
En comparaison, le bail professionnel dure au moins six ans. En cas de problème, vous devez attendre que cette période se soit écoulée pour révoquer le contrat.
Les conditions de résiliation
En tant que propriétaire-bailleur, vous ne pourrez résilier un bail commercial que sous certaines conditions. Toutefois, vous pouvez profiter de chaque période de trois ans pour en prendre l’initiative. Le locataire doit également respecter le principe des trois ans pour mettre fin au contrat.
Pour ce qui est du bail professionnel, vous ne serez pas autorisé à révoquer le contrat avant sa date d’échéance. Or, cela est permis au locataire quand il le veut, à la condition de présenter un préavis de six mois.
Les modalités de reconduction du bail
Le locataire peut manifester son désir de renouveler le bail commercial à la fin du contrat précédent.
En ce qui concerne le bail professionnel, l’initiative doit uniquement émaner de vous.