Avant d’entreprendre des travaux dans l’immobilier à Savigny-sur-Orge, il est conseillé de se renseigner au préalable sur les règles à respecter. Dans certains cas, comme lors d’un agrandissement, une autorisation venant de la mairie peut être indispensable. Voici davantage de détails.
Aucune démarche spécifique pour les plus petites pièces
Agrandir une maison peut s’effectuer librement quand l’espace à créer est petit. Concrètement, la surface minimale admise sans l’aval de la mairie est de 5 m2. Vous pouvez alors agrandir une même pièce en plusieurs fois, mais sans produire une superficie totale supérieure à ce seuil. Autrement, vous devrez obtenir l’autorisation de la municipalité pour entreprendre les travaux.
Une déclaration préalable de travaux pour les petites superficies
L’autorisation de la mairie devient indispensable dès que la taille de la nouvelle pièce est supérieure ou égale à 6 m2 et jusqu’à 20 m2. Vous devrez alors faire une déclaration préalable pour spécifier votre demande. Le dossier est mis en rapport avec les règles d’urbanisme appliquées au sein de la ville.
Si les caractéristiques du chantier ne sont pas conformes, les agents du service d’urbanisme doivent se manifester dans un délai d’un mois. Si aucune réponse ne vous parvient au-delà de cette période, cela signifie que vous avez l’accord de la mairie pour effectuer l’agrandissement.
Un permis de construire pour les grands espaces
Vous devez obtenir un permis de construire pour pouvoir aménager une nouvelle pièce dont la surface est supérieure à 20 m2. C’est également le cas pour une superficie plus petite, mais qui, en s’ajoutant à la surface habitable totale de la propriété, la fait monter à plus de 150 m2. Pour demander l’autorisation, vous devez remplir un formulaire spécifique. Là aussi, le chantier est confronté aux normes d’urbanismes locales.
Le traitement du dossier se fait en deux mois. Vous pourrez entreprendre les travaux sereinement si la municipalité ne se présente pas à vous au-delà de cette période.