Documents concernant un bien immobilier à Athis-Mons : combien de temps faut-il les garder ?

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D’une transaction à une autre dans l’immobilier à Athis-Mons, les documents que les deux parties doivent se passer sont différents et nombreux. Mais pour combien de temps faut-il les conserver surtout si le bien ne vous appartient plus ? Cela dépend des papiers. Voici les détails.

Les documents qui concernent une vente-achat

L’acte authentique de vente désigne le propriétaire du bien après sa mise en vente. Le document doit alors rester entre les mains de l’acheteur jusqu’à ce que celui-ci le revend à son tour. En ce qui concerne l’avant-contrat, il peut être conservé jusqu’à 10 ans après sa signature. À part cela, le contrat relatif à un prêt immobilier doit être sauvegardé deux ans après le dernier remboursement.

Les documents qui concernent les travaux

Un bien neuf est sujet à au moins quatre garanties : une venant du promoteur et trois de la part du constructeur. Les papiers qui les attestent doivent être conservés sur toute leur période de validité. Il est aussi utile de garder les devis et les factures pour pouvoir comparer les prix et les prestations sur le marché. En outre, le document relatif à l’entretien de la chaudière doit rester dans vos papiers durant l’année qui suit les travaux.

Les documents concernant la copropriété

En vivant dans une copropriété, vous avez sans doute accumulé les correspondances avec le syndic, les reçus concernant les charges collectives ou encore les procès-verbaux des AG. Il est conseillé de les garder pour les dix prochaines années, même si vous n’habitez plus l’immeuble.

Les avis d’imposition

Toute construction est assujettie à une taxe foncière. L’avis d’imposition qui y est relatif doit être conservé au moins un an après sa réception. La pièce qui atteste son paiement doit être sauvegardée pendant quatre ans.

Les factures énergétiques

Conservez les factures d’eau, d’électricité et de gaz du bien pendant cinq ans après leur réception et celle du téléphone pendant un an.