Vous désirez confier votre projet de vente immobilière à Athis-Mons à un agent immobilier ? Le mandat de vente offre au professionnel le pouvoir de commercialiser le bien en votre faveur. Il doit être formulé par écrit. Voici davantage d’explications concernant ce type de contrat.
Mandat, mandant et mandataire
Le mandat de vente est un acte juridique dont les termes sont strictement encadrés par la loi. Il s’agit d’un contrat synallagmatique qui engage un mandant, le propriétaire du bien à vendre, et un mandataire, le professionnel engagé pour le commercialiser. Il n’est question d’un mandat que si le professionnel accepte de prendre le projet de vente en charge.
Quels sont les types de mandat de vente ?
Il existe trois types de mandat de vente :
- Le mandat simple
Il s’agit de la formule la plus souple des trois options. Il permet au propriétaire-vendeur de mandater plusieurs professionnels à la fois. En même temps, il l’autorise à entreprendre la vente de particulier à particulier.
- Le mandat exclusif
Cette formule est la plus contraignante des trois. Elle interdit au propriétaire-vendeur d’opérer la vente seul. Elle ne l’autorise pas non plus à engager plusieurs professionnels. En d’autres termes, le mandat engage le vendeur avec un seul agent immobilier.
- Le mandat semi-exclusif
Cette option se trouve à la jonction entre les deux précédentes formules. D’une part, elle permet d’entreprendre la vente en PAP. De l’autre, elle offre l’exclusivité de la vente à un seul professionnel.
Combien de temps le mandat est-il valide ?
La durée de validité du mandat de vente est fixée par les deux parties. Mais généralement, le contrat fait l’objet d’une période d’irrévocabilité de trois mois. À l’échéance de cette période réglementaire, les deux parties peuvent chacune prendre l’initiative de le résilier.
Comment peut-on résilier le mandat ?
La personne qui souhaite dénoncer le mandat doit le stipuler par écrit. La lettre est à envoyer à l’autre partie par courrier recommandé accusant réception de la part du destinataire. Une période de prévenance de 15 jours doit ensuite être observée. Pendant cette période, le mandataire conserve ses fonctions.