À la location d’un parking à Athis-Mons, il n’est pas obligatoire de rédiger un bail en bonne et due forme. Toutefois, cela est vivement recommandé surtout si l’emplacement n’est pas relié à une habitation. Dans ce cas, comment doit-on le rédiger et comment le résilier ? Réponses.
Que doit contenir le bail ?
Le contenu du bail est défini librement par les deux parties. Mais pour des raisons pratiques, il est conseillé d’y inclure les éléments suivants :
- Les identités des deux parties ;
- Le montant du loyer ;
- La date d’échéance pour effectuer son paiement ;
- Les conditions requises pour sa révision ;
- La durée du bail et les modalités de révocation.
Quelle est la procédure à suivre pour résilier le bail ?
Le locataire du parking a la possibilité de mettre fin au bail quand il le souhaite. En revanche, le bailleur ne peut en prendre l’initiative qu’à la fin du contrat. Mais, quel que soit l’initiateur de la résiliation, il doit le stipuler par écrit. La lettre doit parvenir à l’autre partie :
- Par voie physique, c’est-à-dire remise en mains propres ;
- Par courrier recommandé avec accusé de réception ou émargement du destinataire ;
- Par l’intermédiaire d’un commissaire de justice.
Un préavis doit aussi être respecté. Toutefois, sa durée peut être déterminée d’un commun accord entre les deux parties. Généralement, elle est d’un mois.
Notons que lorsque le parking est annexé à une habitation, le préavis en vigueur est celui établi dans le bail de location du bien auquel il est joint.