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Vente d’un parking ou d’un box à Athis-Mons : de quoi se composent les frais de notaire ?

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Vente d’un parking ou d’un box à Athis-Mons : de quoi se composent les frais de notaire ?

Comme dans une transaction impliquant un bien à usage d’habitation, celle qui concerne un parking ou un box à Athis-Mons nécessite l’intervention d’un notaire. Cet officier public est tenu d’authentifier les documents relatifs au bien et aux deux parties. Il doit surtout rédiger l’acte authentique de vente. Ses travaux sont rémunérés par les fameux frais de notaire. À combien s’élèvent-ils et de quoi se composent-ils exactement ? Réponses.

Quel est le montant des frais de notaire à la vente d’un parking ?

La valeur des frais de notaire relatifs à la vente d’un parking ou d’un box est fonction du prix du bien. Elle représente en moyenne 20 % de la valeur marchande du garage mis en jeu.

Que comportent-ils ?

Ils rassemblent les droits de mutation, les émoluments du notaire, les impôts et taxes divers. 

Les droits de mutation équivalent en moyenne à 5,8 % du prix du bien. Ils se composent essentiellement de taxes dues à trois échelles d’autorité :

  • l’État pour 2,37 % du montant perçu par le département ;
  • au département pour 3,80 % à 4,50 % ;
  • à la commune pour 1,20 %.

Les émoluments du notaire représentent les rémunérations de l’officier public pour ses travaux. Leur montant est réglementé et est également calculé en fonction du prix de vente du bien. Concrètement, la loi impose une grille de pourcentages selon la tranche de valeur à laquelle appartient le prix du parking :

  • pour un prix de vente supérieur à 60 000 euros : 0,825 % ;
  • de 17 001 euros à 60 000 euros : 1,10 % ;
  • de 6 501 euros à 17 000 euros : 1,65 % ;
  • moins de 6 500 euros : 4 %.

Rappelons que les frais de notaire sont toujours à la charge de l’acquéreur du parking ou du box.