En entreprenant une vente immobilière à Crosne, vous devez rassembler un certain nombre de documents pour composer le dossier de vente. Tous sont indispensables pour que la transaction se passe au mieux. Tout manquement peut alors compromettre ou retarder sa concrétisation. Découvrez de quels papiers il s’agit.
Les documents systématiques
Vous devez obligatoirement fournir les documents suivants, quelle que soit la forme de transaction que vous opérez et quel que soit le type de bien que vous mettez en vente :
- le titre de propriété ;
- l’avis d’imposition de taxe foncière ;
- un justificatif de l’assurance habitation ;
- les reproductions des factures de gaz et d’électricité ;
- les diagnostics techniques ;
- le plan du bien informant de sa surface habitable ;
- le plan secondaire indiquant les dernières rénovations effectuées ;
- la liste des travaux à prévoir s’ils existent ;
- un descriptif du quartier avec les commodités.
Les documents à prévoir à la vente d’une maison individuelle
Si le bien que vous vendez est une maison individuelle, préparez les documents supplémentaires suivants :
- le plan cadastral ;
- un permis de construire ;
- une déclaration d’achèvement des travaux ;
- un certificat de conformité ;
- un rapport indiquant les servitudes ;
- le diagnostic assainissement si la maison est dotée d’un système indépendant du réseau collectif ;
- une assurance dommages-ouvrage ;
- le justificatif de la garantie décennale.
Les documents à fournir à la vente d’un bien en copropriété
À la vente d’un bien faisant partie d’une copropriété, comme un appartement ou une maison en lotissement, vous devez aussi remettre à l’acheteur les éléments suivants :
- le diagnostic loi Carrez ;
- les procès-verbaux des AG des trois précédentes années ;
- une copie du règlement de copropriété ;
- le carnet d’entretien du bâtiment ;
- un état des charges courantes ;
- le plan pluriannuel des travaux ;
- le diagnostic technique global (DTG).