Estimation immobilière à Montgeron : les pièces supplémentaires à fournir lors de sa réalisation

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Les principaux documents requis pour une estimation immobilière à Montgeron sont l’extrait de registre foncier et les divers plans relatifs au terrain et à la construction. Mais d’autres pièces doivent s’y ajouter pour faciliter la démarche. Voici de quoi il s’agit.

Quelques documents administratifs

La paperasse administrative à préparer pour réaliser la démarche se compose des pièces suivantes :

  • le titre de propriété : il précise les tenants des droits de propriété sur le bien ;
  • le cadastre : il accompagne le plan cadastral pour renseigner sur les caractéristiques du terrain ;
  • le certificat d’urbanisme : il permet de vérifier que la construction est aux normes.

Des documents financiers

L’utilisation du bien a sans doute engagé certains frais. C’est la même chose en ce qui concerne sa mise en vente. Les documents financiers suivants relatent toutes ces dépenses :

  • les dossiers fiscaux : ils ont trait aux taxes et impôts qui se sont appliqués au bien ;
  • l’état des charges de copropriété : il indique les frais collectifs au sein de la copropriété à laquelle appartient la maison ou l’appartement ;
  • les actes de vente : ils informent sur les anciens prix de vente du bien.

Les documents dus aux réglementations locales

Le bien est forcément assujetti à certaines règles et normes locales. Les documents qui les stipulent seront aussi nécessaires lors de l’estimation :

  • les permis de construire : ils permettent de connaître les normes de construction imposées lors de travaux au niveau du bien ;
  • une copie du règlement de copropriété : le document rassemble toutes les consignes de vie en vigueur au sein de la copropriété ;
  • les servitudes : elles concernent les contraintes d’ordre social ou personnel dues à l’utilisation ou à la localisation du bien.