À la mise en location d’une maison à Juvisy-sur-Orge vous appartenant, prévoyez les diagnostics immobiliers à remettre à votre locataire. Ils sont à annexer au bail et doivent donc être prêts à la date de signature du contrat. De quels examens s’agit-il ? Et que faut-il savoir en particulier concernant le DPE dans ce type de transaction ? Réponses.
La liste des diagnostics techniques à faire
Comme dans toutes les transactions, le diagnostic de performances énergétiques (DPE) et l’état des risques et pollutions des sols (ERP) sont obligatoires.
Mais le DDT devra comporter les examens suivants selon les caractéristiques de la construction :
- un diagnostic plomb : dans le cas d’une maison construite avant 1949 ;
- un diagnostic amiante : pour une construction qui date d’avant 1977 et si le locataire souhaite le consulter ;
- un diagnostic loi Carrez : pour une maison faisant partie d’un lotissement ;
- un état des installations électriques et au gaz : sur les équipements posés il y a plus de 15 ans.
Chaque diagnostic doit être à jour au moment de remettre le DDT au locataire. Par ailleurs, l’intervention de diagnostiqueurs certifiés est requise pour garantir la fiabilité des résultats.
Les spécificités du DPE
Le DPE fait l’objet d’une réglementation particulière. Il doit être fait avant la parution de l’annonce. Depuis juillet 2021, le diagnostiqueur chargé de l’entreprendre doit se conformer à la nouvelle méthode 3CL.
En outre, cet examen revêt un caractère opposable depuis cette même date. Cela veut dire qu’en cas d’erreur dans ses résultats, le locataire peut se retourner vers vous, propriétaire-bailleur du bien. Un tel méfait peut suffire à annuler le bail et à vous engager à payer des dommages et intérêts.
À part cela, il faut savoir qu’une note G au DPE va interdire la mise en location de votre maison à partir de janvier 2025.